Réglementations / Certifications

règlementations certifications

Il est bon de connaître les réglementations strictes et précises qui sont élaborées dans le domaine de la sécurité incendie. A noter que la responsabilité pénale de l’exploitant peut être engagée en cas de sinistre. Parmi les réglementations à connaître, on peut citer :

Le code du travail

Le code du travail compte la collection des dispositions constituant la réglementation du travail (les décrets et lois) dans un même recueil.

Le code de l’habitation

Le code de l’habitation ou plus exactement le code de la construction et de l’habitation recueille les dispositions relatives aux constructions et promotions immobilières ainsi qu’aux logements sociaux.

L’APSAD & NF Service

Les référentiels APSAD & NF Service réagissent sur des besoins différents des professionnels de la sécurité et sont effectués par les experts du CNPP, en combinaison avec les autres acteurs de la sécurité. Les référentiels APSAD & NF Service s’appliquent plus précisément à l’installation des équipements et systèmes de sécurité incendie, mais également à l’organisation de la sécurité.

Règlement de sécurité des ERP

Les ERP, établissements recevant du public, font l’objet d’une réglementation spécifique et précise en matière de protection incendie.

MASE

MASE est un processus de management dont le but est d’améliorer en permanence et continue les performances de Sécurité Santé Environnement des sociétés.

Module de calcul d’extincteurs

Ce module permet de déterminer le nombre d’extincteurs que vous devez installer dans vos locaux.