Quel est le rôle du registre de sécurité incendie au sein des ERP ?

Parce qu’ils sont fréquentés par le public, les ERP (Établissement Recevant du Public) sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. Certains d’entre eux ont ainsi notamment l’obligation de tenir un registre de sécurité incendie, document devant répondre à certaines obligations et être régulièrement mis à jour.

À quoi correspond le registre de sécurité incendie ?

Le registre de sécurité est un document papier sur lequel il convient de consigner tous les contrôles et vérifications de sécurité incendie périodiques obligatoires du matériel et des installations, comme précisé par l’article R*123-51 du code de la construction et de l’habitation.

Ce document contient ainsi tous les renseignements indispensables au bon fonctionnement du service de sécurité incendie d’un ERP. Pouvant être exigé par les Commissions de sécurité, il incombe à la personne responsable de l’ERP de le remplir et le tenir à jour.

En cas de problème ou d’incendie, le registre de sécurité est alors demandé par la justice ; si celui-ci est bien tenu, il permet de constituer une preuve de la vigilance du responsable. En revanche, en cas d’absence de registre ou de mauvaise tenue, le degré de responsabilité de la personne en charge de l’ERP peut alors être alourdie.

Par ailleurs, l’absence de registre est punissable de 1 500 euros d’amende, et de 3 000 euros en cas de récidive.

Le contenu du registre de sécurité incendie

Un registre de sécurité est constitué de plusieurs types d’informations permettant de garantir le bon fonctionnement de l’établissement vis-à-vis de la sécurité incendie. On doit alors y retrouver notamment les éléments suivants :

• Les consignes à suivre en cas de sinistre, communes à tous les ERP et particulières au type d’établissement en question ;
• Les noms et prénoms des personnels chargés du service de sécurité incendie ;
• Les dates des différents contrôles et vérifications effectués ;
• Les observations ayant découlées de ces contrôles et vérifications ;
• Les éventuels travaux d’aménagement et de transformation, qui doivent être décrits en détail par le registre de sécurité et devant mentionner la date, la nature des travaux, les observations, ainsi que le nom des personnes et des sociétés chargées des travaux.

De par la nature des informations nécessaires et de la réglementation existante en terme de sécurité incendie, tenir à jour un registre de sécurité incendie peut parfois être une tâche complexe.

Cependant, sa bonne tenue est le gage d’une vigilance et d’une considération pertinente d’un ERP en matière de protection incendie et en fait donc un document indispensable que les personnes en charge d’un ERP se doivent de tenir avec attention.