Quel est l’état actuel de la réglementation de sécurité incendie des immeubles d’habitation en France ?

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Par définition, un immeuble d’habitation est un bâtiment abritant un ou plusieurs logement(s), qu’il s’agisse d’appartements, de maisons ou de studios faisant partie d’un foyer. Les locaux utilisés à des fins professionnelles sont exclus, tout comme les établissements recevant du public (ERP). Dans cette sphère bien définie, des règles spécifiques existent sur la thématique de la sécurité incendie.

Les principes de sécurité fondamentaux

Le Code de l’urbanisme ainsi que le Code de la construction et de l’habitation définissent les principes que tous les bâtiments concernés doivent obligatoirement respecter. Par exemple, dans le logement, on doit pouvoir porter quelqu’un sur un brancard et sortir cette même personne de l’ensemble sans difficulté. En outre, tous les habitats sont isolés des locaux représentant un danger d’incendie ou d’asphyxie.

Par ailleurs, dans le cas d’un incendie, tous les résidents doivent pouvoir quitter l’ensemble sans l’aide d’un tiers extérieur. Enfin, toutes les installations électriques et dispositifs de sécurité doivent être régulièrement vérifiés par les propriétaires, tenus de pouvoir justifier de leurs actions par l’intermédiaire de la rédaction d’un registre de sécurité.

Immeuble en copropriété : quelles obligations contre les incendies ?

Certains immeubles en copropriété, lorsqu’ils ont été conçus avant 1987, peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité incendie. Par exemple, plusieurs bâtiments doivent être nantis de portes coupe-feu : ceux pour lesquels le permis de construire a été obtenu avant 1987 et ceux dont le plancher bas du logement le plus haut est à moins de 50 mètres.

Lorsqu’un immeuble se trouve dans l’une ou l’autre de ces situations, il devient impératif de mettre en place des blocs-portes coupe-feu au niveau des locaux poubelles s’ils ne s’ouvrent pas sur l’extérieur ou sur des couloirs. Il en va de même pour les escaliers permettant d’aller du sous-sol au reste de l’immeuble.

Enfin, les propriétaires doivent afficher des informations dans les halls d’entrée, au niveau des escaliers et ascenseurs : les consignes à respecter en cas d’incendie et des plans. Une initiative indispensable pour encourager la prise de bonnes décisions lors d’un sinistre !

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