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Directeur de la publication du site web : Stéphane Lecomte

 

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4. Propriété intellectuelle

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site www.securiteincendie.fr est producteur.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.securiteincendie.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pontoise.

 

5. Conditions Générales de Vente du Réseau Sécurité Incendie

Les conditions générales de vente existantes sont les mêmes pour l’ensemble des sociétés appartenant au groupe Réseau Sécurité Incendie. Celles-ci sont accessible sur le site internet http://www.securiteincendie.fr via le lien ci-dessous.

 

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