Quelle est la réglementation des établissements de nuit en matière d’équipements SSI ?

Cuba libre Incendie LRSI
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Les Établissements Recevant du Public (ERP) – et notamment les établissements de nuit – sont encadrés par une réglementation précise en matière de sécurité incendie. Mais, la question actuelle est : ne doit-on pas revoir ces obligations, pour réduire le décalage entre les exigences légales et la réalité ?

La réglementation des établissements de nuit

L’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 a classé les ERP selon la nature de leur exploitation : les établissements de nuit relèvent du type « P » sous l’appellation « salles de danse et salles de jeux ».

Mais, pour l’application du règlement de sécurité, il a également rangé les ERP en deux groupes distincts, établis en fonction de leur capacité d’accueil :

  • Le premier groupe comprend les ERP de 1ère (au-dessus de 1 500 personnes), 2e (de 701 à 1 500), 3e (de 301 à 700) et 4e catégorie (en dessous de 300 personnes, à l’exception de ceux appartenant à la 5e catégorie).
  • Le deuxième groupe, celui des ERP de 5e catégorie, à savoir « les établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement ».

Puis l’arrêté du 7 juillet 1983 définit précisément les dispositions de sécurité à prendre en fonction de chaque établissement : les moyens d’extinction préconisés, l’installation de RIA, quel type de sécurité incendie est obligatoire, etc.

La réglementation et la réalité du terrain

L’incendie du « Cuba Libre » ayant provoqué la mort de 14 personnes, en août 2016, a mis en évidence un décalage entre la réglementation et l’activité réelle du bar. Inscrit au Registre du commerce comme appartenant à la catégorie « Bar Restaurant et petites brasseries » (type « L »), cet établissement avait, en plus, une activité de danse en sous-sol, relevant de la classification type « P ».

De fait, Valérie Fourneyron, députée de Seine-Maritime et ancien maire de Rouen, appelle à une modification de la classification pour intégrer ces nouvelles tendances, afin d’y associer des commissions de sécurité et des exigences de sécurité.

Par ailleurs, un établissement ayant respecté les conditions de sécurité, à son ouverture, ne sera que très rarement re-contrôlé. Et cela, sans compter les personnes qui contournent – sciemment – la réglementation, entre deux visites de sécurité.

Il est ainsi essentiel de pouvoir mettre rapidement au point une réglementation pour la sécurité incendie capable de lier à la fois les obligations juridiques et la réalité, en phase avec les nouveaux usages.

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