Sécurité incendie : quelles sont les obligations des communes ?

Sécurité incendie : quelles sont les obligations des communes ?
Share on Facebook0Tweet about this on TwitterShare on Google+0Share on LinkedIn0Pin on Pinterest0

Il incombe aux départements et aux communes de mettre en place les infrastructures et les moyens suffisants pour la protection contre les incendies. L’enjeu principal étant que l’intervention des pompiers et des services de secours se fasse le plus rapidement possible et permette une lutte efficace contre les incendies.

La responsabilité de la commune

Dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative (article 2212-2 du code général des collectivités territoriales), le maire d’une ville doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents comme les incendies et leurs différents types de feu.

Il revient à la mairie d’inventorier ce qui représenterait une force suffisante de pompiers et de premiers secours équitablement répartie sur la surface de la commune et ainsi déterminer si notamment plusieurs casernes sont nécessaires pour faciliter et accélérer le temps d’intervention.

Une fois l’inventaire fait, la commune transmet la liste de ses besoins au niveau du département dont relève, pour des besoins de centralisation, la gestion des moyens de lutte contre les incendies.

Une des obligations de la mairie est l’approvisionnement de la ville en points d’eau fréquemment contrôlés et en permanence disponibles. Ces obligations comprennent ainsi leur entretien qui requiert une attention minutieuse ; vérification de la pression et du débit, maintenance de leur accessibilité, nettoyage ou encore respect des normes.

La commune se doit donc de veiller à ce que les services de pompiers aient en permanence à disposition une quantité de 120 m3 d’eau (selon une durée moyenne d’un sinistre estimée à deux heures) à une pression de 60 m3/h correspondant à la pression normale des engins de lutte à incendie.

 

La responsabilité du département

 

Le département constitue l’autorité financière et stratégique en matière de prévention et de protection incendie. Il utilise le SDIS (Service Départemental de Sécurité Incendie) pour réunir et entendre les différentes collectivités locales qu’il représente. Il étudie en particulier, et avec le concours du distributeur d’eau, les meilleurs moyens d’acheminer l’eau ou de réparer les canalisations défectueuses. De plus, le SDIS a pour objectif de débattre autour des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques ainsi que sur le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours.

Share on Facebook0Tweet about this on TwitterShare on Google+0Share on LinkedIn0Pin on Pinterest0