Qu’est-ce qu’une sortie de secours ?

Une sortie de secours est une porte ou un accès menant à l’extérieur, et qui permet aux personnes présentes dans le bâtiment de procéder rapidement et en toute sécurité à l’évacuation de ce dernier en cas d’incendie ou de situation d’urgence. Si elles sont conformes aux critères établis, les issues principales des bâtiments peuvent être considérées comme des issues de secours.

Le terme de “dégagement” peut également parfois être un synonyme d’issue de secours. Il s’agit d’une zone ou d’un itinéraire (couloir, porte, escalier, etc.) permettant l’évacuation rapide et en toute sécurité des occupants du bâtiment.

Signalétique des issues et portes de secours

Le Code du travail pose des règles précises concernant les portes de secours et leur signalisation. Ainsi, il est obligatoire de mettre en évidence un plan d’évacuation présentant de façon lisible les issues de secours et l’itinéraire d’évacuation permettant la sécurité des employés en cas d’incendie.

De plus, cet itinéraire doit être indiqué clairement dans l’espace de travail par des flèches vertes et des pictogrammes réglementés, qui doivent être éclairés en permanence. L’éclairage en question doit être indépendant et capable de fonctionner en cas de panne d’électricité affectant le réseau principal, qui peut notamment survenir dans le cadre d’un incendie ou d’un sinistre similaire.

Enfin, un panneau vert, éclairé, comportant la mention “issue de secours” ainsi que le pictogramme dédié, doit impérativement être placé au-dessus ou juste à côté de la porte en question.

Type de porte d’issue de secours : les réglementations à respecter

Le Code du travail dispose que chaque lieu de travail doit convenir à des réglementations, à savoir comporter un certain nombre d’issues de secours ainsi que la largeur cumulée de celles-ci en fonction du nombre d’employés qu’il reçoit. Le détail de ces règles est expliqué plus bas dans l’article.

Les portes de secours doivent être bien réparties pour que tous les salariés et/ou clients puissent évacuer les lieux rapidement et en sécurité en cas d’incendie. Il ne faut pas non plus que leur position soit située dans un lieu réduit ou difficile d’accès, cela compliquerait le plan d’évacuation prévu.

Et surtout, il est important que les portes soient accessibles et utilisables en permanence, ce qui signifie qu’aucun objet ne doit en bloquer l’accès, et bien sûr, qu’elles ne soient pas fermées à clé.

Enfin, elles doivent être fabriquées en matériaux résistant au feu, afin de ne pas être rendues inutilisables en cas d’incendie.

Porte d’issue de secours : Quelles sont les réglementations pour une propriété privée ?

Depuis 1978, la loi impose aux constructeurs d’immeubles d’habitation ce qui suit : “La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours“. Cela signifie que chaque immeuble doit disposer d’une issue de secours, mais les constructeurs ne sont pas tenus d’en créer plus si tous les habitants ont accès aux portes de secours facilement. De plus, cette loi n’est pas rétroactive et ne s’applique donc pas aux immeubles construits avant 1978.

Il est également important de garder à l’esprit que les issues de secours des ERP peuvent légalement mener à une propriété privée si cela permet une évacuation rapide des occupants vers l’extérieur et la sécurité en cas d’incendie.

Dimension et hauteur réglementaire d’une porte d’issue de secours

Le Code du travail dispose que chaque lieu de travail doit comporter un certain nombre de portes de secours ainsi que la largeur cumulée de celles-ci en fonction du nombre d’employés qu’il reçoit. Cela permet l’évacuation des employés en sécurité et sans panique. En voici le barème :

• Pour un effectif de moins de 20 personnes, il faut au moins un dégagement, pour une largeur cumulée de 0.80 mètre
• Pour un effectif compris entre 20 et 100 personnes, il faut au moins un dégagement, pour une largeur totale cumulée de 1.5 mètre
• Pour un effectif compris entre 101 et 300 personnes, il faut au moins deux dégagements, pour une largeur totale cumulée de 2 mètres
• Pour un effectif compris entre 300 et 500 personnes, il faut au moins deux dégagements, pour une largeur totale cumulée de 2.5 mètres
• Au-delà de 500 personnes, il faut ajouter au moins un dégagement toutes les 500 personnes supplémentaires, ainsi qu’une largeur totale cumulée de 0.5 mètre par tranche de 100 personnes

De plus, il est à noter que la largeur minimale de chaque issue de secours ou dégagement ne peut être inférieure à 80 centimètres, et que sa hauteur ne peut être inférieure à deux mètres.

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La maintenance d’un bloc autonome d’éclairage de sécurité

Au regard de la norme NF C 71-830, tous les blocs autonomes d’éclairage de sécurité doivent respecter l’obligation d’une maintenance par an réalisée par un technicien qualifié. Différentes opérations sont menées pour s’assurer que les blocs sont présents aux bons endroits, qu’ils restent visibles et en parfait état, que tous leurs composants fonctionnent (lampes de sécurité, batterie ou encore télécommande), sans oublier qu’ils sont assez propres pour demeurer visibles.

Le technicien peut être amené à effectuer un nettoyage complet lorsque celui-ci est jugé nécessaire. Il vérifie aussi que chaque bloc reste parfaitement fixé et qu’il ne risque pas de tomber. Suite à cette intervention, une étiquette de maintenance doit être collée sur la partie visible de l’appareil. Le gérant du bien reçoit également un rapport de maintenance. Celui-ci doit être conservé dans le registre de sécurité, car celui-ci peut être demandé en cas de contrôle.

Dois-je faire vérifier mes BAES alors qu’un bureau de contrôle passe tous les ans ?

La réponse est oui, la mission du bureau de contrôle est différente de la vérification et maintenance. Le bureau de contrôle a une mission de contrôle réglementaire de l’installation qui ne satisfait pas toutes les obligations de l’exploitant, alors que la maintenance quant à elle est définie par la norme NF C 71-830.
Outre la vérification d’autonomie, elle comprend d’autres opérations de vérification, de nettoyage et d’entretien de chaque bloc autonome d’éclairage de sécurité.

Pensez à contacter un professionnel de la sécurité incendie pour la maintenance de tous vos équipements.

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Des consignes trop complexes

Face à une situation urgente, chacun doit pouvoir rapidement savoir quoi faire. Si le plan d’évacuation nécessite plusieurs minutes de lecture, il devient complètement inutilisable en situation d’urgence. En quelques secondes, à l’aide de schémas simples et de phrases courtes, les consignes doivent être intégrées et facilement reproductibles.

Des plans pas assez précis dans les grands bâtiments

Le plan d’un grand bâtiment dans son intégralité risque d’être long et difficile à décrypter, sans compter que les personnes auront du mal à se situer dessus et à savoir par où passer pour se mettre en sécurité. Pour les ensembles dont la superficie est importante, on recommande de procéder à des « sectorisations », afin que chacun, en fonction de la zone dans laquelle il est placé, comprenne comment sortir.

Une mauvaise orientation

Les plans, d’entrée de jeu, sont déjà des supports complexes à comprendre pour certaines personnes, notamment celles qui ont des difficultés avec le sens de l’orientation. Vous devez donc vous assurer que le plan est orienté de manière à ce qu’il puisse être plus facilement interprété, à la verticale si besoin.

Le manque de visibilité

Un plan d’évacuation ne doit jamais être caché derrière d’autres affichages. Dans une entreprise ou un local commercial, il est tout à fait normal de devoir coller des publicités ou des documents de sensibilisation au mur, par exemple. Mais cela ne doit jamais être envisagé au détriment des consignes de sécurité, elles méritent d’être toujours parfaitement visibles, lisibles et accessibles à tous.

Afin de vous assurer que tous vos dispositifs de prévention et de sécurité incendie sont conformes aux normes en vigueur, n’hésitez pas à demander l’intervention de professionnels de la sécurité incendie , notamment pour un audit.

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Les objectifs des exercices d’évacuation incendie en entreprise

Le but de ces exercices est avant tout de sensibiliser tout le monde aux gestes à adopter en cas de feu, mais aussi de connaître les signaux des alarmes ainsi que les zones vers lesquelles on doit se diriger pour se placer en sécurité.

Il faut que chacun connaisse les points de rassemblement prédéfinis avant l’exercice, ainsi que toutes les consignes qui s’appliquent. Ce moment offre également l’occasion aux différentes personnes d’exercer leur rôle (le cas échéant, puisqu’il faut parfois définir des serre-files et des guides).

Les obligations de l’employeur concernant les exercices incendie

L’article R.4227-39 du Code du travail précise qu’un exercice d’évacuation doit être prévu tous les 6 mois. Celui-ci doit obligatoirement être consigné dans un registre de sécurité dans l’entreprise qui reste à disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle éventuel.

Dans toutes les entreprises, on doit pouvoir trouver un plan général d’intervention (également appelé « plan pompier »), avec toutes les indications nécessaires pour que les pompiers interviennent. Celui-ci doit être présent dès l’entrée principale du bâtiment. Le plan d’intervention fait partie des obligations de l’entreprise en sécurité incendie.

De plus, les consignes de sécurité incendie doivent être clairement affichées : matériel d’extinction à proximité, personnes chargées de l’utiliser, moyens d’alerte, adresse et numéro de téléphone du service de secours, etc. Une alarme incendie de type 4 est obligatoire, tout comme les panneaux de signalisation respectant les codes couleur préalablement établis pour identifier les sorties de secours ou encore la présence d’un extincteur. Les gérants des entreprises se demandent fréquemment s’ils doivent ou non avertir leurs employés d’un exercice prévu. Les avis sur ce sujet sont partagés, sachant qu’aucune règle n’existe. Cependant, le fait d’informer tout le monde permet de mieux se préparer, d’éviter la panique et les blessures potentielles.

Enfin, des formations en sécurité et incendie sont proposées par des professionnels pour toutes les catégories d’entreprise.

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Les règles concernant le placement des plans d’évacuation dans les lieux publics

Qu’il s’agisse des commerces, des lieux publics ou encore des locaux d’entreprises, tous ces établissements doivent avoir mis à disposition un plan à l’entrée, visible par le public et les pompiers. Pour les bâtiments plus importants, accueillant beaucoup de monde, il faut également penser à introduire un plan d’évacuation au niveau de chaque sortie de secours, ainsi qu’à côté des escaliers et des ascenseurs.

Le nombre de plans à afficher au minimum dépend de la superficie du bâtiment : dans un commerce ou lieu public, il en faut au moins un pour chaque zone de 750 mètres carrés. Dans les bureaux, il faut en placer un tous les 25 mètres dans les espaces de circulation.

Où placer les plans d’évacuation dans les immeubles et les parkings en sous-sol ?

À l’intérieur des parkings souterrains, qu’ils soient privés ou publics, on doit prévoir un plan dans chaque SAS ou escalier. Il faut également que le plan général d’intervention soit visible près de la rampe d’accès utilisée par les secours.

Concernant les immeubles résidentiels, on compte un plan dans le hall en rez-de-chaussée (relatif au sous-sol et aux parties communes du rez-de-chaussée) qui est utilisé à la fois par le public et les pompiers. Dans les immeubles de grande hauteur (IGH), la présence d’un plan à chaque étage est exigée.

Les réglementations qui s’appliquent varient en fonction de la nature de chaque bâtiment. Par exemple, les hôtels, centres de vacances et établissements de santé doivent placer un plan au niveau de la réception, des chambres, des pièces fréquentées par le public et à certains points stratégiques. D’autres consignes s’appliquent pour les écoles, les bâtiments industriels ou encore les salles de spectacles : assurez-vous de respecter les vôtres !

En tant que professionnel de la Sécurité Incendie en Ile de France, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des conseils pour le placement de vos plans d’évacuation.

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Comment connaître l’affichage obligatoire pour la sécurité incendie dans mon établissement ?

Dans les ERP, ce sont les arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 qui régissent l’affichage des informations relatives à la sécurité incendie. Pour les immeubles de grande hauteur, il faut se référer à l’arrêté du 30 décembre 2011. Dans le cadre des entreprises, c’est le Code du travail qui fait loi. Enfin, pour les bâtiments d’habitation, on doit consulter l’arrêté du 31 janvier 1986 du Code de la construction et de l’habitation.

À titre d’exemple, pour les entreprises, l’employeur est obligé de tenir ses salariés informés des conduites à tenir en cas d’incendie. Il peut trouver des panneaux prêts à installer, sur lesquels il devra ajouter la procédure à mettre en place, l’emplacement des extincteurs, répertorier les visites et tests périodiques et noter les points rassemblement.

Comprendre le rôle du plan d’intervention

Les établissements affichent des plans d’intervention qui permettent à la fois d’identifier les zones à risques et de se repérer en cas d’incendie, pour trouver les sorties ou lieux sûrs les plus proches. On doit en trouver un à chaque entrée principale, avec toutes les informations requises (dégagements, locaux à risques particuliers, organes de coupure des fluides et des sources d’énergie, alarmes, moyens d’extinction).

Les consignes générales et le plan d’évacuation

D’autres documents viennent compléter le plan d’intervention. Le plan d’évacuation doit être affiché sur un support fixe et inaltérable, avec un schéma complet du bâtiment et toutes les informations nécessaires à la fois pour évacuer les personnes et envisager une première intervention (déclencher l’alarme, par exemple).

Les consignes générales, quant à elles, doivent être faciles à trouver et aussi synthétiques que possible, pour que tout le monde puisse les comprendre et les mémoriser.

Pour avoir la certitude d’être en règle avec toutes les obligations des établissements en matière d’affichage, posez la question à un professionnel de la sécurité incendie.

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La signalisation de sécurité incendie, à quoi ça sert ?

Il existe plusieurs signalisations directement liées à la sécurité incendie :

• Le panneau extincteur permet d’identifier la présence de l’appareil et de connaître l’agent contenu à l’intérieur du cylindre ;
• Le panneau lance incendie est conçu pour trouver l’emplacement des lances projetant eau et mousse afin d’éteindre le feu ;
• Le panneau sortie de secours dirige les occupants d’un bâtiment en feu vers l’issue la plus proche ;
• Le panneau porte coupe-feu attire l’attention sur un type de porte permettant de limiter la propagation des flammes.

Quand on constate un départ de feu, toutes ces signalétiques sont utiles. Dans certains cas, savoir qu’un extincteur est à portée de mains donne l’occasion de stopper le phénomène très tôt et d’éviter les dégâts. L’information sur les issues de secours et portes coupe-feu offre à chacun la chance de se protéger davantage, en prenant les bonnes directions (sortie ou pièce fermée par une porte coupe-feu).

Les enjeux d’une bonne signalétique incendie

Naturellement, il est impératif de mettre en place une signalétique dans le cadre de la protection incendie. Mais pour qu’ils soient efficaces, les panneaux doivent délivrer la bonne information au bon endroit et, surtout, être faciles à voir, même si l’électricité est coupée et si la fumée empêche de discerner tous les éléments. C’est la raison pour laquelle les issues de secours sont matérialisées par des lumières vertes. Enfin, toutes les informations doivent être claires pour ne pas induire les personnes en erreur.

Si le système de protection incendie limite le risque d’avoir des dégâts trop importants ou des victimes, il ne faut surtout pas négliger la partie signalétique, indispensable en cas d’incident.

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La signalisation de sécurité

Les informations présentes sur la signalétique incendie peuvent sauver des vies : il ne peut donc pas y avoir de place à l’interprétation. Voilà pourquoi, la norme NF X08-003 régit les couleurs et les formes des affichages, reprenant les enseignements du code de la route :

• le rond sur fond bleu renvoie à la notion d’obligation ;
• le rond sur fond rouge est associé à l’interdiction ;
• le triangle sur fond jaune prévient d’un danger ;
• le carré délivre des instructions, des informations.

A noter que l’arrêté du 4 novembre 1993 oblige désormais, les lieux accueillant du public, à installer une signalétique incendie conforme à la norme en vigueur, à savoir la NF X08-003 datant du 1^er juin 2013.

Les consignes de sécurité

Conformément à l’article R 4227-38 du Code du Travail, chaque entreprise de plus de 5 personnes doit afficher les consignes de sécurité suivantes sur son local :

• le matériel de lutte contre un incendie (extincteurs, moyens d’alerte, matériel de secours) ;
• le personnel compétent chargé d’évacuer le personnel, d’alerter les sapeurs-pompiers et d’utiliser le matériel ;
• le devoir de donner l’alarme et de mettre en œuvre les premiers secours ;
• les mesures adaptées pour les personnes à mobilité réduite.

Le plan d’évacuation et d’intervention

Essentiel, le plan d’évacuation permet de faire sortir rapidement les personnes du bâtiment, en toute sécurité. Sur ce document figure les points de rassemblement, ainsi que les chemins à emprunter pour sortir. Destinés au personnel et au public d’un bâtiment, l’élaboration du plan d’évacuation doit également indiquer les informations relatives à la lutte contre les incendies avec notamment l’emplacement des moyens d’extinction présents.

Le plan d’intervention est quant à lui destinés aux services de secours et d’intervention afin de leur permettre de pouvoir accéder le plus rapidement possible à la configuration des lieux et ainsi disposer des informations essentielles à leur intervention (emplacement des éléments liés à l’extinction, lieux de coupure du gaz, d’eau, d’électricité, etc.).

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Les objectifs et obligations des plans d’intervention

Les plans d’intervention sont destinés aux services de secours, internes ou externes (sapeurs-pompiers), afin qu’ils puissent, lors d’une situation d’urgence, appréhender rapidement la configuration des lieux et obtenir les informations essentielles à leur intervention (coupure du gaz, d’eau, d’électricité).

Pour remplir ces objectifs, le plan doit être installé à des endroits stratégiques (entrée d’immeuble) pour être rapidement visible, et détachable, par les intervenants extérieurs.

À noter que ce plan peut être remplacé par un dossier d’intervention. De plus, pour les bâtiments comportant plusieurs étages, celui-ci peut se décliner en un plan propre à chaque niveau du bâtiment.

Etablis en conformité avec la norme NF S 60-303, les plans d’interventions se doivent de signaler les éléments suivants :

• les cloisonnements et les ouvertures ;
• les locaux techniques ;
• les zones à risques ;
• les organes de coupure de fluides ;
• les moyens d’extinctions ;
• les alarmes incendie

Une mention avec l’inscription « vous êtes ici » et la date de fabrication et de mise à jour du plan d’intervention doivent également figurer.

Les objectifs et obligations des plans d’évacuation

Les plans d’évacuation sont destinés aux occupants (personnel et public) du bâtiment, afin de leur permettre en urgence de repérer rapidement les itinéraires vers les issues de secours appropriées. Les plans d’évacuation doivent également permettre d’obtenir toutes les informations nécessaires pour lutter contre les débuts d’incendie (emplacement des extincteurs, coupure d’urgence de l’électricité et du gaz, etc.).

Tout comme les plans d’interventions, ceux-ci se doivent d’être visibles, installés à une hauteur de 1,50 m ainsi qu’à proximité des points d’accès et des lieux de passage tels que la cafeteria, les lieux de réunion ou encore l’entrée principale.

Conformément à l’arrêté du 25 juin 1980, article MS41, les plans d’évacuation doivent notamment mentionner les éléments suivants :

• les itinéraires d’évacuation ;
• les moyens de premier secours ;
• les points de rassemblement ;
• les déclencheurs d’alarmes ;
• les portes de recoupement ;
• les espaces d’attentes sécurisés ;
• la légende des symboles utilisés.

Le repère « vous êtes ici » doit également être présent sur les plans d’évacuation.

Les plans d’intervention et d’évacuation doivent être vérifiés au minimum tous les ans : chaque modification de la structure du bâtiment, des dispositifs et procédures de sécurité, devant faire l’objet d’une mise à jour de ces documents.

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