La création de points d’eau incendie : qui doit payer ? Zoom sur les exceptions qui impliquent les particuliers

La création de points d’eau incendie

Pour protéger une ville des incendies, on installe des bornes permettant de puiser de l’eau en cas de feu. Ces équipements doivent être financés et supervisés par le Maire, qui endosse la casquette de responsable pour la prévention des incendies et des accidents susceptibles de nuire aux installations (ou de mettre la population en danger). Dans certains cas particuliers, la justice autorise à reporter le paiement des points incendie sur les résidents — il s’agit cependant de configurations très rares.

Des protections financées par les communes, et indirectement par les habitants

Dans les faits, si le Maire doit établir les plans de financement pour les bornes d’eau incendie, l’essentiel du budget provient des résidents, qui paient leurs impôts locaux. La loi classe les frais relatifs aux services d’incendie et de secours comme des obligations pour la commune. Elle stipule que les dépenses ne peuvent donc pas être imputées directement aux habitants ou à leur facture d’eau.

De plus, dès lors que l’on constate le manque d’un point d’eau, la commune devient responsable de son instauration et de sa mise en service, sachant qu’il faudra respecter des normes strictes (minimum d’eau à disposition, débit, etc.).

Dans quels cas un particulier peut-il financer l’installation d’un point d’eau ?

La Ville peut accepter ou refuser un permis de construire pour des raisons liées à la sécurité incendie. Plus spécifiquement, si un particulier demande à ériger sa maison sur une zone non desservie par un point d’eau, le Maire peut s’y opposer.

Sinon, le Maire peut valider le projet à condition que le demandeur fasse construire le point d’eau – un poteau d’incendie par exemple – à ses frais. Dans ce cas, l’installation sera spécialement établie pour protéger le bâtiment : le financeur ne pourra pas choisir l’emplacement ou les caractéristiques techniques, il faudra des règles strictes prédéfinies.

Il est important de noter que ce point d’eau financé par le particulier lui est théoriquement réservé. Toutefois, puisque la défense contre les incendies relève d’un service public, l’eau peut être puisée en cas d’urgence, sans que son propriétaire ne puisse émettre un quelconque désaccord.