Groupe SIMIE

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
SIMIE, SAS au capital de 56.100,00 euros
5, Rue Ferrié – 95300 ENNERY
SIRET : 31845824700042
R.C.S. : Pontoise 318 458 247

Le présent site web a été réalisé par :
SARL ODW, au capital de 20.000 euros
63 rue de Lancry, 75010 Paris
SIRET : 75012262400034
R.C.S. : Paris B 750 122 624
Site web : www.odw.fr

Directeur de la publication du site web : Franck Moreau et Stéphane Lecomte

Le prestataire assurant l’hébergement du site est OVH.

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet securiteincendie.gsqhokehzjlv.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet securiteincendie.gsqhokehzjlv.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’entreprise SIMIE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par securiteincendie.gsqhokehzjlv.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Cookies

Finalité des cookies utilisés

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Google Analytics : est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une meilleure navigation.

Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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Acceptation des cookies

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4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site securiteincendie.gsqhokehzjlv.com

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du site securiteincendie.gsqhokehzjlv.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site securiteincendie.gsqhokehzjlv.com est producteur.

Les marques du site securiteincendie.gsqhokehzjlv.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du site securiteincendie.gsqhokehzjlv.com est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le site securiteincendie.gsqhokehzjlv.com ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site securiteincendie.gsqhokehzjlv.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Chalon-sur-Saône.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En aucun cas, les données recueillies sur le site securiteincendie.gsqhokehzjlv.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif SIMIE.

5.1. CONSERVATION ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies par les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par SIMIE pour communiquer les informations liées à la marque et aux services de SIMIE.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au traitement des demandes utilisateurs, au service marketing et au service commercial. Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de SIMIE.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par voie postale ou par email à l’adresse contact@simie.fr ou dans la rubrique Contact.

En aucun cas, les données recueillies sur le site securiteincendie.gsqhokehzjlv.com ne seront cédées ou vendues à des tiers

5.2. CONSENTEMENT ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web securiteincendie.gsqhokehzjlv.com vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez SIMIE à vous contacter pour toute relation commerciale ou à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services.

5.3. RETRAIT DU CONSENTEMENT CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Droit d’accès à vos données personnelles :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

– Par voie postale : SIMIE, 2 Impasse du Carloup, 71100 CHALON-SUR-SAONE – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

– Sur place dans nos locaux : 2 Impasse du Carloup, 71100 CHALON-SUR-SAONE – avec présentation d’une pièce d’identité où vous pourrez demander une copie des données.

– Par mail : contact@simie.fr

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

5.4. MODIFICATION DE VOS ABONNEMENTS

Vous pouvez aussi modifier librement vos abonnements à nos communications en cliquant sur « Modifier mes préférences » en bas de chacune de nos communications envoyées par e-mail.

Pour vous désabonner de toutes les communications de SIMIE vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails. Vous pourrez ensuite choisir :

– de modifier vos préférences de réception de nos communications

– de vous désabonner de toutes les communications marketing et commerciales jusqu’à nouvelle soumission de votre consentement sur le site internet.

6. Conditions Générales de Vente du Réseau Sécurité Incendie

Les conditions générales de vente existantes sont les mêmes pour l’ensemble des sociétés appartenant au groupe SIMIE. Celles-ci sont accessible sur le site internet https://www.securiteincendie.fr/ via le lien ci-dessous.

Voir les conditions générales de vente