Groupe SIMIE

En matière de sécurité et de lutte contre les incendies, les obligations des Établissements Recevant du Public (ERP) s’étendent sur trois réglementations distinctes : le Code de l’Habitation et de la Construction, le Code du Travail et les textes spécifiques à certains bâtiments. Retour sur ces obligations et les équipements requis.

 

Quelles sont les obligations légales des ERP ?

Les obligations des ERP au sujet de la sécurité incendie reposent sur 3 réglementations :

  • Le Code de l’Habitation et de la Construction régit l’ouvrage lui-même. Par exemple, il impose une certaine résistance du bâti au feu ou encore, un agencement favorisant l’évacuation du personnel et/ou du public.
  • Le Code du Travail dresse les obligations des usagers, que ce soit en matière d’équipements à posséder, pour la gestion de l’évacuation ou encore, pour la formation de personnes référentes.
  • Les textes spécifiques peuvent ajouter quelques prescriptions à certains ERP, comme les bâtiments classés ou les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), dont la configuration ou la singularité nécessite un traitement particulier. Ces textes peuvent aussi imposer des normes, quant aux matériels et installations présentes.

 

Les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et autres équipements disponibles

Un Système de Sécurité Incendie (SSI) est composé d’un ensemble de matériels servant à collecter et traiter toutes les informations liées à la sécurité incendie, avant de réaliser, au besoin, la mise en sécurité de l’établissement (détection, compartimentage, désenfumage, extinction automatique, évacuation).

En matière de prévention des incendies, les obligations des ERP diffèrent selon l’activité exercée (« type ») et leur catégorie (effectif maximal dans les murs). Si l’entreprise a l’obligation d’avoir un SSI, sa composition dépendra des risques associés à l’ERP.

Les SSI sont classés en 5 catégories, la catégorie A offrant la protection la plus complète. Une fois les besoins déterminés, le responsable d’un ERP doit assurer l’installation des équipements d’alarme sonore nécessaires.

Parallèlement, il devra prévoir des moyens de lutte contre les incendies (extincteurs, colonnes sèches ou humides, RIA, etc.), pour permettre une intervention dans les toutes premières minutes.