Un registre sécurité est-il obligatoire dans mon entreprise ?

registre sécurité incendie

Le registre de sécurité assure la traçabilité des contrôles et des vérifications réalisées au sein d’un Établissement Recevant du Public (ERP), d’un Établissement Recevant des Travailleurs (ERT). Une obligation légale, conformément à l’article R 123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation pour les ERP et à l’article L.620-6 du Code du travail pour les ERT. 

Pourquoi tenir un registre de sécurité pour les ERP et les ERT ?

La tenue d’un registre sécurité de sécurité permet de garder une trace très concrète des différents contrôles opérés : la date de l’intervention, les résultats et les observations, mais aussi le nom et la qualité du vérificateur. De cette manière, en cas d’incident, le document vient attester des vérifications réalisées conformément aux obligations légales.

À noter que depuis le mois de mars 2000, ce registre peut être tenu sous forme électronique, sous condition d’authentification (signature électronique) de son auteur de la garantie d’intégrité du support. 

Quelles sont les installations contrôlées ?

Au-delà des formations sécurité incendie dispensées et des exercices périodiques d’évacuation, le contrôle s’effectue aussi sur les installations et les équipements généraux (le matériel de lutte contre les incendies, les équipements individuels et collectifs de protection, les ascenseurs, les installations électriques…) et les équipements de travail particuliers (monte-charge, massicots, grues à tour de chantiers, peintures par pulvérisation, plans inclinés, les cuves, les équipements sous pression…).

À travers ces vérifications, la loi protège la santé et la sécurité des travailleurs et des visiteurs. Le document qui réunit ses attestations doit être mis à la disposition des organismes de la sécurité sociale, des comités d’hygiène, de l’inspection du travail, des délégués du personnel, du médecin du travail…

En cas de mauvaise tenue ou d’absence de présentation de ce registre de sécurité incendie, les ERP encourent une amende de 1 500 €, voire 3 000 € si récidive, quand les ERT risquent une contravention de la quatrième classe de 750 €.