Quels sont les contrôles obligatoirement effectués dans les entreprises ? : Tout ce qu’il faut savoir !

Si l’installation de systèmes de sécurité incendie (ou SSI) est évidemment indispensable pour la conception et l’exploitation d’un bâtiment à destination professionnelle, le travail de prévention des risques ne s’arrête pas une fois que des systèmes efficaces sont mis en place. Il est en effet nécessaire, et même imposé par la loi, de contrôler à intervalles réguliers l’efficacité et le bon fonctionnement de ces SSI. 

Les contrôles nécessaires dès la construction

Les premiers contrôles de sécurité incendie commencent avant même le début de l’exploitation d’un bâtiment par une entreprise. En effet, qu’il soit fraîchement construit ou non, l’employeur doit s’assurer qu’il respecte les dispositions du Code du travail et celles du Code de la construction avant de pouvoir y installer ses employés. Cela signifie notamment qu’il doit comporter :

• Suffisamment de dégagements et de sorties de secours que nécessaire pour que tout le personnel puisse évacuer sans difficulté. Ils ne doivent pas non plus être bloqués ;
• Un système de désenfumage ;
• Des règles et des dispositions quant au stockage de produits inflammables et/ou dangereux ;
• Des consignes de sécurité clairement visibles à destination du personnel ;
• Des SSI, à savoir des extincteurs en nombre suffisant, une alarme sonore, ou encore des blocs autonomes permettant l’éclairage de sécurité.

Les contrôles des SSI obligatoires en entreprise

Si le respect de ces règles est indispensable pour permettre à une entreprise d’investir un bâtiment, le travail de prévention et de sécurité incendie ne s’arrête pas là pour autant. Des contrôles doivent être effectués plus ou moins régulièrement en fonction du type de SSI et de bâtiments (ERP…), pour s’assurer que le fonctionnement de ces systèmes est conforme aux exigences. Faute de ces contrôles, c’est la responsabilité pénale de l’employeur qui est engagée. Voici un barème des différents contrôles dont la réalisation est obligatoire en entreprise en France selon la loi.

• Tout SSI doit faire l’objet d’un contrat d’entretien avec un installateur qualifié ;
• L’exploitant d’un bâtiment d’entreprise doit s’assurer au moins une fois par semaine du bon fonctionnement de l’alimentation des systèmes électriques et/ou pneumatiques des systèmes de sécurité ;
• Le verrouillage et déverrouillage des portes de sécurité doit être contrôlé tous les mois ;
• Les détecteurs de fumée et de départ d’incendie doivent être contrôlés tous les ans, tout comme les appareils fixes et mobiles de sécurité incendie (extincteurs par exemple) ;
• Les SSI de catégorie A ou B doivent être entièrement contrôlés par un professionnel qualifié tous les trois ans.

Devant la liste des contrôles obligatoires de systèmes de protection contre les incendies imposés par la loi, il est possible de disposer d’un référent sur la question directement parmi son personnel. Mais la solution la plus simple et probablement la plus efficace est sûrement de faire appel à des professionnels qualifiés en la matière, qui pourront à la fois se charger de l’installation des SSI, mais aussi de la formation du personnel et surtout de l’entretien et des contrôles obligatoires.

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