Par quelle réglementation les éclairages de sécurité incendie sont-ils encadrés ?

L’arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité détermine les règles à suivre, pour les établissements recevant du public (ERP) et/ou des travailleurs (ERT). Ces bâtiments doivent disposer d’un éclairage normal obligatoire, d’un autre dit de remplacement (en cas de défaillance du premier) et d’un éclairage de sécurité obligatoire, pour permettre l’évacuation (en cas de défaillance des deux premiers).

Les éclairages d’évacuation

Défini dans l’article 5, l’éclairage d’évacuation « permet à toute personne d’accéder à l’extérieur ». Concrètement, il doit être présent tous les 15 mètres dans les cheminements (couloirs, escaliers et halls), à chaque sortie et issue de secours, à chaque changement de direction, à chaque obstacle, à chaque changement de niveau et aux sorties des salles.

Il est obligatoire dans les ERP de plus de 50 personnes, à la superficie supérieure à 300 m², en étage et au rez-de-chaussée et à 100 m² en sous-sol.

Pour les ERT, l’éclairage d’évacuation est impératif lorsque l’effectif de l’entreprise dépasse les 20 personnes, la distance, depuis tout point du local à une issue de dégagement commun, est supérieure à 30 mètres ou avec un changement de niveau.

Il se matérialise par un BAES (Bloc Autonome d’Eclairage de Sécurité) à incandescence, à fluorescente de type permanent ou non permanent, à diodes électroluminescentes.

Les éclairages d’ambiance / anti-panique

Défini dans l’article 6, l’éclairage d’ambiance ou anti-panique doit offrir une visibilité suffisante et uniforme, pour éviter les mouvements de panique. Concrètement, cela se traduit par un flux lumineux de 5 lumens / m² de surface au sol, la distance « maximale séparant deux foyers lumineux voisins doit être inférieure ou égale à quatre fois leur hauteur au-dessus du sol. » Chaque local étant éclairé au minimum par 2 blocs.

Il est obligatoire dans les ERP de plus de 100 personnes, en étage et au rez-de-chaussée et de plus de 50 personnes en sous-sol.

Pour les ERT, l’éclairage anti-panique est impératif lorsque l’effectif de l’entreprise dépasse les 100 personnes, pour une densité d’une personne par 10m².

Il se traduit par des BAES à incandescence, à fluorescence de type non permanent ou à diodes électroluminescentes.

Le cas des immeubles d’habitation

Outre les ERP et ERT, il convient également d’aborder le cas des immeubles d’habitation. L’éclairage de sécurité incendie de ces derniers sont en effet régis par une réglementation spécifique, notamment à travers la présence des Blocs Autonome d’Eclairage d’Habitation (BAEH). Ils doivent ainsi permettre l’évacuation des locaux à usage domestique en cas d’incident et de coupure du système d’éclairage existant en temps normal.

La réglementation actuelle précise à cet effet : « Sont concernés les immeubles d’habitation, y compris les logements-foyers dont le plancher du logement le plus haut est au plus à 50 mètre au-dessus du sol , accessibles aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie. »

Ainsi, l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation stipule la présence d’éclairage de sécurité incendie dans les lieux suivants :

• les escaliers protégés des bâtiments d’habitation, dont les logements-foyers
• les parcs de stationnement couvert d’une surface minimum de 100 m²