Quelle réglementation et quelles sanctions pour l’emploi du feu ?

Dans le cadre de la prévention des incendies de forêt, l’emploi du feu est strictement réglementé. Aux interdictions destinées aux propriétaires et ayants droit peuvent s’ajouter des restrictions adressées à toute personne au niveau de chaque département français– à travers des arrêtés préfectoraux.

Les interdictions d’emploi du feu

Les zones qui font l’objet d’une réglementation sont celles qui se situent à l’intérieur ou à une distance inférieure à 200 m d’un bois, d’une forêt, d’une plantation, d’un reboisement, mais aussi de landes, de maquis ou de garrigues ayant déjà été parcourus par des incendies.

Pour les propriétaires et les ayants droit de ces zones, le préfet d’un département peut instaurer des règles, applicables à différents degrés selon la période de l’année, en s’appuyant sur le Code forestier. Des règles allant de l’interdiction d’allumer ou de porter du feu à la précision de son emploi, sous réserve parfois d’une déclaration préalable en mairie.

Plus généralement, ces mesures de prévention et d’interdiction peuvent s’étendre à tout le monde lorsqu’il s’agit d’incinérer des végétaux dans ces zones, mais aussi de fumer, voire le cas échéant, aller jusqu’à interdire l’apport d’objets porteurs de feu (briquets, allumettes).

Par exemple, dans les Alpes-de-Haute-Provence, la période dangereuse s’étend du 15 mars au 14 juin et du 15 septembre au 15 octobre, entraînant des consignes strictes sur l’emploi du feu. Le brûlage de végétaux coupés ne peut être réalisé que si le vent est inférieur à 20 km/h, que s’il est effectué avant 12 h, s’il y existe une surveillance permanente des tas fractionnés jusqu’à extinction totale (cendres et résidus inclus).

Les sanctions des contrevenants

En cas de non-respect de l’arrêté préfectoral de la région en vigueur, le contrevenant risque une amende de 4^e classe, allant de 90 à 135 €.

Par contre, si leur action déclenche un incendie, le risque s’élève à 6 mois d’emprisonnement et/ou 3 750 € d’amende.

À noter que ces sanctions peuvent être doublées – 1 an et/ou 7500 € – si la personne à l’origine de l’incendie n’est pas intervenue immédiatement et si, compte-tenu de l’inefficacité de son action, elle n’a pas averti la police ou une autorité administrative.