Quels sont les établissements entrant dans la catégorie R ?

Tous les ERP (Établissements Recevant du Public) sont classés par catégorie, chacune impliquant des obligations ciblées, en fonction des risques particuliers au secteur. Dans le groupe R, on trouve les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement. Quelles sont les principales indications pour ces structures ?

Les structures relevant de la catégorie R

Tous les établissements cités ci-dessus relèvent de la catégorie R du classement des ERP. D’autres lieux entrent également dans ce cadre, à l’image des auberges de jeunesse qui comprennent au moins un local collectif destiné au sommeil. Les internats et les écoles maternelles font aussi partie de la catégorie R.

Pour savoir s’il doit respecter les exigences de la catégorie R, l’établissement calcule son effectif global. Par exemple, une école maternelle est concernée dès lors qu’elle peut accueillir au moins 100 personnes au rez-de-chaussée ou 20 personnes à l’étage (catégorie 1 à 4). Sinon, dès lors que la capacité d’accueil totale du centre dépasse les 200 personnes, il faut respecter les règles de la catégorie R en matière de sécurité incendie.

L’exploitation et les conditions spécifiques dans les établissements de type R

S’ils ne sont pas sollicités pour leur usage de base, les locaux de type R — ainsi que leurs dépendances — peuvent être mobilisés par des tiers (personnes morales de droit public ou privé). Ainsi, il est tout à fait possible d’organiser une manifestation culturelle ou sociale dans un centre de loisirs qui n’a pas d’utilité pendant la période scolaire, par exemple. Dans ce cas, il faut cependant veiller à bien respecter l’effectif maximal autorisé.

En outre, il faut savoir que le stockage, la distribution ou l’usage de produits et matériels dangereux ne sont autorisés que si leur emploi est nécessaire pour l’activité à l’intérieur des locaux. Naturellement, les personnes qui manipulent les éléments sensibles doivent respecter toutes les conditions particulières de sécurité.

Enfin, suivant la taille de l’établissement de type R, différentes règles peuvent s’appliquer : elles sont plus souples pour la 5e catégorie (moins de 100 personnes en rez-de-chaussée ou moins de 20 personnes à l’étage), et plus strictes pour les catégories 1 à 4.