Le calcul du désenfumage par tirage naturel est directement lié aux trois dispositifs mis en œuvre pour assurer son fonctionnement – à savoir, les évacuations de fumées (DENFC), les ouvrants (en façade) et les exutoires (en toiture). Mais il varie aussi en fonction du type de bâtiment concerné : les EIC (Établissements Industriels et Commerciaux) sont soumis au Code du Travail, quand les ERP (Établissements Recevant du Public) relèvent de l’IT 246.
Les EIC, sous le Code du travail
Dans le Code du travail, les articles R. 4216-13 à R 4216-17, ainsi que l’article R. 4216-29complétés par l’arrêté du 5 août 1992 et la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995, définissent le dimensionnement du désenfumage à prévoir.
Ces règles concernent aussi bien les locaux de plus de 300 m², que les locaux aveugles et en sous-sol de plus de 100 m², sans oublier les escaliers et les cages d’ascenseurs. La surface totale des ouvrants et des exutoires doit être égale ou supérieure à 1/100 e de la superficie du local. À noter que les espaces de plus de 2000 m² sont divisés en cantons de désenfumage.
À travers l’arrêté du 5 août 1992 et son article 14, les EIC doivent également appliquer certaines règles de l’IT 246, à savoir – une évacuation de fumée pour 300 m² et des conditions d’implantation en fonction de l’inclinaison de la toiture (+ ou – 10 %).
Les ERP, sous l’instruction technique 246
L’arrêté du 25 juin 1980 modifié, ainsi que les instructions techniques ministérielles IT 246 et IT 247 édictent les règles de sécurité incendie relatives aux ERP, en fonction de leur catégorie et de leur type. Le désenfumage concerne tous les locaux de plus de 300 m², les espaces aveugles et locaux en sous-sols de plus de 100 m².
Dans certains cas, un même bâtiment peut être soumis à différentes réglementations et calculs : par exemple, un entrepôt de vente peut dépendre, soit du Code du Travail, soit de la réglementation ERP, soit de l’application de la règle APSAD R 17, valable pour les locaux de stockage. Il faut savoir alors, que, sans demande spécifique de la part des assureurs, le Code du travail prévaut sur tous les autres.
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