Protection incendie : deux nouveaux arrêtés ministériels

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Publiés au Journal Officiel du 11 août 2019, deux arrêtés, émanant du ministère de la Cohésion des territoires, viennent renforcer et modifier sensiblement les règles de la protection incendie dans les bâtiments d’habitation et dans les Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH).

La sécurité des Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH)

En novembre 2018, la promulgation de la loi ÉLAN a fait naître une nouvelle catégorie d’immeubles : les Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH), s’ajoutant ainsi aux IGH, Immeubles de Grande Hauteur. Le décret d°2019-461 du 16 mai 2019 est venu en préciser la définition (des bâtiments de 28 à 50 mètres) et le cadre réglementaire au niveau des questions de sécurité.

Compte-tenu des récents incidents survenus dans la tour Mermoz (Roubaix) et Grenfell (Londres), le nouvel arrêté veut renforcer les exigences légales, en matière d’isolation thermique par l’extérieur, et plus globalement, au niveau des travaux de rénovation de façade.

À partir du 1er janvier 2020, une déclaration préalable ou une demande de permis doit être déposée. Par ailleurs, le système de façade doit s’intégrer dans l’une des deux solutions constructives exigées pour la rénovation, bâties en fonction du classement de réaction et de résistance au feu (A2-s3-d0) et/ou d’une protection par écran thermique EI30.

La protection incendie des bâtiments d’habitation

Quant à l’arrêté du 7 août 2019, il vient modifier celui du 31 janvier 1986 relatif à la protection des immeubles d’habitation. Et surtout, il vient mettre à jour les exigences de performance contre les incendies des revêtements de façades (en rénovation ou neuves), applicables dès le 1er janvier 2020.

Il fait également évoluer les pré-requis en matière d’isolation par l’intérieur, qui ne doivent pas présenter de « risques inadmissibles pour les occupants » au niveau du délai d’embrasement généralisé et de l’émission de fumées hors du logement.

Pour cela, les matériaux devront répondre à un classement de réaction et de résistance au feu minimum, différent selon qu’il s’agisse des planchers et des sols ou des parois verticales, plafonds et toitures. Sinon, ils devront être protégés par un écran thermique, assurant une protection de 15 minutes à 30 minutes, selon la famille du bâtiment.

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