Sécurité incendie et copropriétés : quelles sont les recommandations et obligations ?

Un arrêté définit la liste des exigences en matière de sécurité incendie, en fonction des différents types d’immeubles concernés. Si cette obligation légale est uniquement réservée aux copropriétés construites après 1987, les immeubles plus vieux sont invités à mettre en place des dispositifs pour assurer la sécurité de leurs occupants.

La législation distingue 4 familles d’habitation

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986, relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, il existe 4 familles distinctes, dont trois concernent les copropriétés :

• Deuxième famille. Habitations collectives de 3 étages sur rez-de-chaussée et de moins de 8 mètres de haut.
• Troisième famille. Habitations dont le dernier logement se situe à moins de 28 mètres au-dessus du sol. A noter que cette catégorie se divise en deux classes différentes, la A et la B.
• Quatrième famille. Habitations ne répondant pas aux obligations de la 3^ème famille, ainsi que celles qui atteignent 50 mètres de hauteurs.

A noter que les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) sont une catégorie à part.

Les équipements obligatoires et l’entretien requis

Dès leur conception, les copropriétés doivent prévoir des portes coupe-feux à chaque étage, pour éviter la propagation de la fumée, notamment dans la cage d’escalier, afin de permettre l’évacuation. Et pour garantir leur accessibilité par l’extérieur, il faut réserver un emplacement aux engins de secours.

En termes d’équipements, ces immeubles doivent mettre en place un système de désenfumage dans les cages d’escalier, susceptible d’être actionné électriquement, pneumatiquement, voire manuellement.

Par ailleurs, dans les copropriétés (hors IGH), il faut savoir que les extincteurs sont obligatoires uniquement dans les parkings et dans les chaufferies. Le recours aux colonnes sèches étant plus efficace dans les étages, pour les habitations de la 3^ème et 4^ème famille.

Enfin, au-delà des équipements imposés par cet arrêté, ce dernier exige la tenue d’un entretien annuel, afin de vérifier le bon fonctionnement des différentes installations et de tous les équipements. Un travail minutieusement consigné dans le registre de sécurité, géré par le syndic.