Categorized as: Législation incendie

Sécurité incendie : à quelles normes le secteur de l’événementiel est-il soumis ?

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Tout événement regroupant des visiteurs doit être lié à des démarches de prévention, pour la sécurité mais aussi en prévision du risque d’incendie. Avant toute chose, l’organisateur est responsable et doit impérativement mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires pour que la manifestation se déroule sans risque majeur. En matière de protection incendie, plusieurs règles sont à connaître concernant l’événementiel.

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Quel est l’état actuel de la réglementation de sécurité incendie des immeubles d’habitation en France ?

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Par définition, un immeuble d’habitation est un bâtiment abritant un ou plusieurs logement(s), qu’il s’agisse d’appartements, de maisons ou de studios faisant partie d’un foyer. Les locaux utilisés à des fins professionnelles sont exclus, tout comme les établissements recevant du public (ERP). Dans cette sphère bien définie, des règles spécifiques existent sur la thématique de la sécurité incendie.

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Bouche d’incendie : quelles sont les obligations des communes ?

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Au début des années 2010, une nouvelle approche a été définie par le gouvernement en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI). Devant la complexité de certaines circulaires anciennes, il est désormais question d’adapter les moyens techniques aux contextes locaux, notamment dans les communes rurales dont les ressources peuvent être plus limitées.

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Sécurité incendie : quelles sont les obligations au sein des hôtels ?

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Situés dans la catégorie des ERP (Établissements Recevant du Public), les hôtels sont logiquement liés à des obligations en matière de sécurité incendie et d’évacuation. Si la majorité des incendies débutent pendant la journée, ces derniers sont en revanche beaucoup plus mortels la nuit. De par leur activité principale, les hôtels doivent ainsi pouvoir disposer d’un système fiable de prévention du risque incendie.

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Quelles sont les normes et la réglementation entourant le désenfumage ?

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Lorsqu’un incendie survient dans un bâtiment, le feu est toujours l’élément le plus redouté : en réalité, les fumées sont le plus souvent à l’origine des décès. Très rapidement, elles peuvent envahir une pièce et leur opacité est redoutable pour les voies respiratoires. Aujourd’hui, les normes de désenfumage se précisent afin de limiter les conséquences des feux.

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Quelles sont les normes réglementant les éclairages de sécurité incendie ?

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Obligatoire dans tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs), l’éclairage de sécurité assure deux fonctions distinctes : l’éclairage d’évacuation et d’ambiance. Dans les 2 cas, il peut être assuré, soit par des BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité), soit par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs (Luminaires sur Source Centralisée LSC).

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Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité incendie au travail ?

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Conformément à l’article L 4121-1 du Code du Travail, l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Concrètement, cela se traduit pour un ensemble d’actions pour permettre l’évacuation du personnel et adopter les bons réflexes en cas de départ de feu.

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Système de Sécurité Incendie (SSI) en ERP : que dit la loi ?

Un Système de Sécurité Incendie (SSI) assure la mise en sécurité des personnes, limite la propagation du feu et facilite l’intervention des secours au sein d’un Établissement Recevant du Public (ERP). Pour cela, la loi impose un SSI en adéquation avec le type, le groupe et la catégorie dans lesquels appartient l’ERP.

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